Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur toothysmile.com par TOOTHY SMILE, SARL au capital de 500 €, siège social 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 362 613, TVA intracommunautaire FR15987362613. Contact : contact@toothysmile.com.

2. Produits

Toothy Smile commercialise une brosse à dents manuelle à tête interchangeable et des packs de têtes de rechange, vendus à l'unité ou par abonnement annuel. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre Politique d'expédition. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. Toothy Smile peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement et sécurité

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont traités par la plateforme de paiement de Shopify et ses prestataires, certifiés PCI DSS niveau 1. Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS) et l'authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par votre banque. Toothy Smile n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les conserve pas.

6. Abonnement Pack Tranquillité

L'abonnement donne droit à l'envoi d'un pack de 4 têtes tous les 12 mois, au prix affiché lors de la souscription. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque renouvellement annuel. Un rappel est envoyé par e-mail avant chaque prélèvement. L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment, sans frais, depuis le compte client ; la résiliation empêche le renouvellement suivant. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique d'abonnement.

7. Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés et expédiées par Colissimo. Délais indicatifs à compter de la confirmation du paiement : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 4 à 8 jours ouvrés dans l'Union européenne, 6 à 12 jours ouvrés vers les autres destinations. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date convenue, le bien est livré au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé. Le détail figure dans notre Politique d'expédition.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à votre charge. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux brosses et têtes descellées après livraison, qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène. Les modalités et le formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.

9. Garanties légales

Toothy Smile ne propose pas de garantie commerciale. Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d'un délai de trente jours, si elle occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie jusqu'à la délivrance du bien remis en conformité. Ces droits résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez à contact@toothysmile.com avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

10. Usure normale

Les têtes de brosse sont des consommables : leur usure normale après environ trois mois d'utilisation ne constitue pas un défaut. Les dommages résultant d'un usage non conforme aux conseils d'entretien (lave-vaisselle, micro-ondes, produits agressifs) ne sont pas couverts.

11. Service client

Par e-mail à contact@toothysmile.com ou via le formulaire de la page Contact, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (hors jours fériés). Réponse sous 48 heures ouvrées.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison, et conserve les protections impératives de la loi de son pays de résidence.